ARRETE·8 février 2023

Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2023

En vigueur depuis le 8 février 2023 12 articles 12 versions historisées
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