Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2023 (Quotas en tonnes.) Quota en Océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° ouest Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Pour les prises accessoires Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 100,0 120,4 1,8 1,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : ST JEAN PPN (899847) 40,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN) 3,4 0,0 0,0 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,0 2,0 0,0 1,3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0,0 1,0 0,0 18,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 24,0 15,3 0,0 3,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : ABLETTE (684904) 7,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18,0 6,0 4,0 1,1 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : MAGELLAN (684536) 18,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN) 7,4 0,0 0,0 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 0,0 0,0 0,7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 224,3 18,0 6,0 10,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : KSORA (785715) 9,0 ALYA (785720) 9,0 BARA PEMDEZ II (898429) 9,0 BARA AR VICHER (929341) 9,0 BARA BREIZH (933043) 9,0 BARA AN ARVORIZ (933213) 9,0 NAUSICAA (878368) 9,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 66,9 3,7 0,1 1,0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 0,0 0,0 0,0 10,5 TOTAL 444,0 166,4 11,9 46,7
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Prolegi/LEGITEXT000047142276#art-annexe-ii