Art. 3
En vigueur depuis le 15 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acide L - ascorbique et l'acide palmityl - 6 - L - ascorbique utilisés doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux spécifications fixés respectivement par les arrêtés du 30 octobre 1973 et du 21 novembre 1980 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006071865#art-3