Art. 4
En vigueur depuis le 15 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La présence dans les produits alimentaires des additifs faisant l'objet du présent arrêté doit être signalée dans l'étiquetage conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006071865#art-4