Art. 13
En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres enseignants élus du conseil d'administration désignent chaque année les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles, à l'exception des membres désignés par le recteur. Chaque jury élit un président parmi ses membres. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante. Le directeur de l'établissement peut assister aux jurys avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000005625090#art-13