Sect. CONTENU DU DOSSIER DE DÉFINITION.
Art. ANNEXE 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de définition doit notamment contenir les documents suivants : Informations générales sur le phasage et le planning prévisionnels du projet ; Plan d'organisation du projet ; Caractéristiques techniques et fonctionnelles générales du projet ; Objectifs de sécurité ; Référentiel réglementaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005632227#art-annexe-1