Sect. CONTENU DU DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ.
Art. ANNEXE 3
En vigueur depuis le 13 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier préliminaire de sécurité doit notamment contenir, en tant que de besoin, les documents suivants : Plan d'organisation du projet et de management de la sécurité ; Présentation et justification des objectifs de sécurité ; Présentation générale du système et de son environnement ; Description fonctionnelle et structurelle du système et de son environnement ; identification des composants de sécurité ; Documents de référence : textes réglementaires, documents normatifs et règles de l'art ; Liste des spécifications techniques et fonctionnelles du système de référence ; Liste des spécifications techniques et fonctionnelles du système en projet ; Liste des constituants possédant déjà des certificats ; Présentation et justification des écarts éventuels avec le système de référence ; Résultats de l'analyse préliminaire des risques ; Justification des compétences de l'organisme ou service technique indépendant ; plan d'évaluation ; Présentation détaillée des aspects novateurs du système ; Présentation et justification des études et vérifications de sécurité ; Présentation et justification des études de démonstration de la sécurité ; Liste des documents, intéressant la sécurité et la qualité, à produire par le constructeur ; Définition et programme prévisionnel des tests et essais ; Principes d'exploitation et de maintenance envisagés.
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Prolegi/LEGITEXT000005632227#art-annexe-3