Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE (VINS DE PAYS) Aire de production du vin de pays du Val de Loire : 21,5 ha. Aire de production des vins de pays des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes : 6 ha. Aire de production des vins de pays des Bouches-du-Rhône et des Alpilles : 23,5 ha. Aire de production des vins de pays du Var, des coteaux du Verdon, des Maures, du Mont-Caume, d'Argens, de Sainte-Baume et des Alpes-Maritimes : 40 ha. Aire de production des vins de pays du Vaucluse, d'Aigues et de la principauté d'Orange : 25 ha. Aire de production du vin de pays de l'île de Beauté : 18 ha. Aire de production du vin de pays charentais : 9 ha. Aire de production du vin de pays de Corrèze : 1 ha. Aire de production du vin de pays du Périgord : 1 ha. Aire de production des vins de pays de Franche-Comté, de Haute-Marne, de Meuse, de l'Yonne, des coteaux de Coiffy, de Sainte-Marie-la-Blanche, des coteaux de l'Auxois et de Saône-et-Loire : 6 ha. Aire de production des vins de pays de l'Ain, d'Allobrogie, de l'Isère, des Balmes dauphinoises, des coteaux du Grésivaudan, des Gaules, d'Urfé, de la Drôme, des coteaux de l'Ardèche, des coteaux des Baronnies, du comté de Grignan, des coteaux de Montélimar et des collines rhodaniennes : 54 ha. Aire de production des vins de pays d'Oc et de zones du Languedoc-Roussillon : 306 ha. Aire de production des vins de pays du comté tolosan, des côtes de Gascogne et des côtes du Tarn : 195 ha.
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Prolegi/LEGITEXT000021716720#art-annexe-1