Art. 3
En vigueur depuis le 31 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé : -les professeurs des universités ; -les maîtres de conférences titulaires ; -les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité ; la liste de ces corps est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé et figure en annexe au présent arrêté. Les fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés ci-dessus sont inscrits dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000030161859#art-3