ARRETE·8 janvier 2015

Arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 8 janvier 2015 22 articles 22 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V
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