Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 31 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Section n° : Collège : Désignation de la liste (1) : PRÉNOM ET NOM DE FAMILLE NOM D'USAGE (OU NOM MARITAL) ÉTABLISSEMENT 1 Titulaire Suppléant 2 Titulaire Suppléant 3 Titulaire Suppléant 4 Titulaire Suppléant 5 Titulaire Suppléant 6 Titulaire Suppléant 7 Titulaire Suppléant 8 Titulaire Suppléant 9 Titulaire Suppléant 10 Titulaire Suppléant 11 Titulaire Suppléant 12 Titulaire Suppléant 13 Titulaire Suppléant 14 Titulaire Suppléant 15 Titulaire Suppléant 16 Titulaire Suppléant (1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.
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Prolegi/LEGITEXT000030161859#art-annexe-iv