Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe non reproduite. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2023 (NOR : ECOT2321718A), l'annexe n° 1 au présent arrêté concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.
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Prolegi/LEGITEXT000049220428#art-annexe-1