Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe non reproduite. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 mai 2024 (NOR : ECOT2412535A), l'annexe n° 2 au présent arrêté concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 119 du 24 mai 2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WydCEdeT6c6yTa_23yI-8PFcI-K6hir26IRO3eqxK2g=.
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Prolegi/LEGITEXT000049220428#art-annexe-2