Art. 6

En vigueur depuis le 11 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 , , , ,

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