Art. 3
En vigueur depuis le 9 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe V. Il comprend trois parties : - partie V.1 : unités constitutives du diplôme ; - partie V.2 : règlement d'examen ; - partie V.3 : définitions des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000049248382#art-3