Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collections de cultures figurant sur la liste annexée sont désignées en vue de recevoir les dépôts de micro-organismes, en application de l'article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979.
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Prolegi/LEGITEXT000006069430#art-1