ARRETE·8 juillet 1981
Arrêté du 8 juillet 1981 relatif à l'application de l'article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 en vue d'habiliter des collections de cultures afin de recevoir des dépôts de micro-organismes
En vigueur depuis le 8 juillet 1981 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des institutions de dépôts habilitées auprès desquelles des dépôts de micro-organismes peuvent être effectués.Liste des institutions de dépôts habilitées auprès desquelles des dépôts de micro-organismes peuvent être effectués.
Art. Annexe