Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 7 400 F à compter du 1er octobre 1991.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077819#art-1