Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les marquages visés aux articles R. 20-13 et R. 20-14 du code des postes et télécommunications doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes I (A, B, C, D, E et F) et II ci-dessous. (Annexes non reproduites).
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Prolegi/LEGITEXT000006079506#art-1