Sect. Comité régional Armagnac.

Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées. Armagnac. Bas Armagnac. Haut Armagnac. Ténarèze. II. - Vin de liqueur. Floc de Gascogne.
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legi/LEGITEXT000005626302#art-annexe-vi

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