ARRETE·8 juillet 1998
Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
En vigueur depuis le 8 juillet 1998 21 articles 21 versions historisées
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