Art. 2
En vigueur depuis le 22 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénoms, civilité, adresse de correspondance, date et lieu de naissance, numéro d'identification défense et service de santé, numéro ADELI) ; - à la situation militaire (corps, grades, statuts spécialisés, position statutaire, affectation) ; - à la formation (diplômes, certificats, stages, concours, qualifications) ; - à la vie professionnelle (affectation, activité). Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pendant la durée d'activité au profit du service de santé.
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