Art. 3
En vigueur depuis le 22 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - la direction centrale du service de santé des armées ; - les directions régionales du service de santé des armées ; - les établissements de ravitaillement des services de santé des armées ; - les hôpitaux des armées ; - le GIP-CPS ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005634801#art-3