Art. 6
En vigueur depuis le 18 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Présentent les qualifications requises pour exercer les activités techniques liées à la réalisation des opérations d'archéologie préventive au sein d'un établissement public de recherche ou d'enseignement supérieur : a) Les fonctionnaires relevant d'un corps de techniciens de recherche ; b) Les agents contractuels justifiant soit d'un diplôme de niveau au moins égal au brevet de technicien supérieur, au diplôme universitaire de technologie ou au baccalauréat de l'enseignement secondaire, soit d'un certificat d'aptitude professionnelle dans leur spécialité et d'une expérience professionnelle d'au moins une année sur des chantiers archéologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000019424507#art-6