ARRETE·8 juillet 2004
Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive
En vigueur depuis le 8 juillet 2004 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne