Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein du ministère de la défense, l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est mise pour emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement, et rattachée administrativement à la direction générale de l'armement. Elle reçoit ses directives d'un comité directeur de la normalisation. L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense s'appuie sur un comité interarmées de la normalisation, ainsi que sur des correspondants de normalisation répartis au sein du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000022498285#art-1