Titre Titre Ier : PRINCIPES
Art. 2
En vigueur depuis le 24 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu'à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000046085842#art-2