ARRETE·8 juillet 2022
Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 8 juillet 2022 32 articles 32 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : PRINCIPESTitre Ier : PRINCIPES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MERTitre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MERTitre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
Art. 15titolo Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGERTitre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo Titre V : FRAIS DE TRANSPORTTitre V : FRAIS DE TRANSPORT
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28titolo Titre VI : AUTRES FRAISTitre VI : AUTRES FRAIS
Art. 29titolo Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 30Art. 31Art. 32