Titre Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER
Art. 16
En vigueur depuis le 24 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions qu'ils effectuent à l'étranger sont fixés au c de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
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Prolegi/LEGITEXT000046085842#art-16