Art. 8
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049952299#art-8