ARRETE·8 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 18 articles 18 versions historisées
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