Art. 6
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe V b de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relative au stage en milieu professionnel est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Les mots : « E4 » sont remplacés par les mots : « E5 » ; 2° Les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E7 et E8 » ; 3° Les mots : « U61 » sont remplacés par les mots : « E7 » ; 4° Les mots : « U62 » sont remplacés par les mots : « E8 ».
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Prolegi/LEGITEXT000049948605#art-6