Art. 8
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé, après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conseil et commercialisation de solutions techniques”. »
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Prolegi/LEGITEXT000049948605#art-8