Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049948641
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE III DISPENSES D'UNITÉS Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de subir l'épreuve E1 « Culture générale et expression » ainsi que les épreuves E2 et E3 de langue vivante étrangère. Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur ayant validé une unité d'enseignement de droit, économie et management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'épreuve E4 « Culture économique, juridique et managériale » définie par l'arrêté du 15 février 2018 (publié au JO du 6 mars 2018).
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