Partie PARTIE M-FR›Sect. Sous-partie A Généralités M.FR.101. - Domaine d'application
Art. LEGIARTI000050009128
En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente annexe établit les mesures à prendre pour s'assurer que la navigabilité est maintenue, y compris l'entretien. Elle spécifie également les conditions à remplir par les personnes ou organismes participant à ces activités.
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Prolegi/LEGITEXT000050009046#art-legiarti000050009128