Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049912207
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 EXIGENCES DE QUALITÉ DES EAUX RÉUTILISÉES Les caractéristiques des eaux réutilisées et les usages qui en sont faits sont compatibles avec les prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires définie par le règlement (CE) n° 178/2002 Eaux usées traitées recyclées : Catégories d'usages (article 2) Exigences minimales de qualité (article 4) 1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007 1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise Paramètres bactériologiques : - Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007 Paramètres physico-chimiques : - Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 4. 2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007 2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise Paramètres bactériologiques : - Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007 Paramètres physico-chimiques : - Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 34 3 : Sans contact Paramètres bactériologiques : - Escherichia coli : absence dans 100 ml - Entérocoques : absence dans 100 ml Eaux recyclées issues de la matière première et eaux de processus recyclées : Catégories d'usages (article 2) Exigences minimales de qualité (article 5) 1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise (incluant eau ingrédient) Paramètres bactériologiques : - Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de par l'arrêté du 11 janvier 2007 Paramètres physico-chimiques : - Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. 1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise (incluant eau ingrédient) Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. 2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise Paramètres bactériologiques : - Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2007 Paramètres physico-chimiques : - Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. 2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. 3 : Sans contact Paramètres pertinents pour l'usage considéré tels qu'identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.
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