Art. 2
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
L'arrêté en date du 3 août 2018 et relatif à l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054450966#art-2