Art. 3
En vigueur depuis le 1 mai 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 mai 1977 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070415#art-3