Art. 3
En vigueur depuis le 3 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directoire détermine les programmes d'études et d'enquêtes et veille à leur exécution. Il est composé, outre son président, des membres suivants : - le président du Conseil national de l'alimentation ; - le président de la section de l'alimentation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ; - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; - le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant. - le directeur du Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000006076006#art-3