Chapitre Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.
Art. 4
En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de maladie vésiculeuse des suidés est écartée.
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Prolegi/LEGITEXT000005616065#art-4