ARRETE·8 juin 1994

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés

En vigueur depuis le 8 juin 1994 25 articles 25 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.
Art. 3Art. 4
capo Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
capo Chapitre III : Dispositions générales.Chapitre III : Dispositions générales.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23
sezione AnnexesAnnexes
sezione Procédure complète de nettoyage et de désinfection des exploitations infectées de maladie vésiculeuse des suidés.Procédure complète de nettoyage et de désinfection des exploitations infectées de maladie vésiculeuse des suidés.
Art. Annexe I
sezione Modèle de marque de salubrité carrée à angles arrondisModèle de marque de salubrité carrée à angles arrondis
Art. Annexe II
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