ARRETE·8 juin 1994
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
En vigueur depuis le 8 juin 1994 25 articles 25 versions historisées
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Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.
Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre III : Dispositions générales.Chapitre III : Dispositions générales.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23sezione AnnexesAnnexes
sezione Procédure complète de nettoyage et de désinfection des exploitations infectées de maladie vésiculeuse des suidés.Procédure complète de nettoyage et de désinfection des exploitations infectées de maladie vésiculeuse des suidés.
Art. Annexe Isezione Modèle de marque de salubrité carrée à angles arrondisModèle de marque de salubrité carrée à angles arrondis
Art. Annexe II