Chapitre Chapitre III : Dispositions générales.
Art. 22
En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 février 1976 relatif aux mesures applicables dans les cas de maladie vésiculeuse des suidés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005616065#art-22