Chapitre Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.
Art. 10
En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête épidémiologique porte notamment sur : la durée de la période pendant laquelle la maladie vésiculeuse des suidés peut avoir existé dans l'exploitation avant d'avoir été déclarée ; l'origine possible de la maladie vésiculeuse des suidés dans l'exploitation et la détermination des autres exploitations dans lesquelles se trouvent des porcs ayant pu être infectés ou contaminés à partir de cette même origine ; les mouvements des personnes, des véhicules, des porcs, des cadavres, des viandes ou des matières susceptibles d'avoir transporté le virus à partir et en direction des exploitations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616065#art-10