Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

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Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 24

En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogés.

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legi/LEGITEXT000019733843#art-24

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