Art. 3
En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de service concernés sont : ― le secrétaire général ; ― le directeur du bancaire ; ― le directeur du développement territorial et du réseau ; ― le directeur des finances, de la stratégie et du développement durable ; ― le directeur des fonds d'épargne ; ― le directeur des retraites ; ― le directeur des ressources humaines du groupe ; ― le contrôleur général ; ― le directeur de la communication ; ― le directeur juridique et fiscal ; ― le caissier général ; ― le directeur des risques et du contrôle interne ; ― le directeur des affaires européennes et internationales ; ― le chef du service de l'audit ; ― le directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet ; ― le directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ; ― le directeur des fonds (régime d'assurance vieillesse et invalidité du régime minier) de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur et de ses annexes de Metz et de Blois ; ― les directeurs régionaux de la direction du développement territorial et du réseau.
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Prolegi/LEGITEXT000020789855#art-3