Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 18 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée DATE de création 71 - Saône-et-Loire SIP-SIE d'Autun CDI-SIE d'Autun Trésorerie d'Autun 01/07/2011
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Prolegi/LEGITEXT000024196208#art-annexe-2