Titre Titre III : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification
Art. 14
En vigueur depuis le 15 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de la période de formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies conformément au référentiel de formation en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037059746#art-14-1