ARRETE·8 juin 2018

Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire

En vigueur depuis le 8 juin 2018 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Conditions d'accès à la formationTitre Ier : Conditions d'accès à la formation

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre II : Contenu et organisation pédagogique de la formationTitre II : Contenu et organisation pédagogique de la formation

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : Organisation des épreuves de certificationTitre III : Organisation des épreuves de certification

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18 bis Art. 18 ter

titolo Titre III : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certificationTitre III : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18 bis Art. 18 ter

titolo Titre IV : GouvernanceTitre IV : Gouvernance

Art. 19

titolo Titre V : Dispositions transitoires et finalesTitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 20 Art. 21

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII

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