Titre Titre II : Contenu et organisation pédagogique de la formation
Art. 12
En vigueur depuis le 15 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La présence lors de l'ensemble de la période de formation est obligatoire. Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l'impossibilité d'être présent à ces enseignements.
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Prolegi/LEGITEXT000037059746#art-12