Titre Titre II : Contenu et organisation pédagogique de la formation
Art. 11
En vigueur depuis le 15 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La date de rentrée ainsi que l'ensemble des dates du cycle de formation figurent dans la convention mentionnée à l'article 9.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037059746#art-11